20 mai, 2017

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

 

–           La société Alucia, Société en Nom Collectif, dont le siège social est établi à 1320 Beauvechain, rue du Monty, 14, numéro d’entreprise : BE0652896706, ci-après dénommé « Alucia », et

 

–           Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.alucia.be, ci-après dénommée « l’Acheteur »

 

Préambule

 

Préalablement à toute transaction, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente ».

 

Alucia et l’Acheteur conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.alucia.be (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.

 

Alucia est spécialisée dans la vente à distance de produits biologiques ou écologiques ou appartenant au domaine du bien être.

 

Tous les produits vendus par Alucia sont répertoriés sur le Site qui est accessible par l’Acheteur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

Article 1. Objet

 

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Alucia et l’Acheteur. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. L’Acheteur dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

 

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.

 

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alucia.
Alucia se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré́ ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Alucia en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité́ de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Alucia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

Article 4. Zones géographiques

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site d’Alucia est réservée aux clients qui résident en Belgique, France ou Grand-Duché́ du Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour tous autres pays, il y a lieu de prendre contact avec Alucia pour s’accorder sur les conditions et modalités de la vente.

 

Article 5. Commandes

 

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

–  valider sa commande après l’avoir vérifiée;

–  effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Alucia communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6. Droit de renonciation

 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité́ et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de la SNC Alucia : Rue du Monty, 14 à 1320 Beauvechain.

 

Les produits doivent être restitués dans leur emballage d’origine, non endommagé et accompagnés de tous les éventuels accessoires.
Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été́ déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abimées, endommagées ou salies par l’Acheteur ne seront pas reprises.

 

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Alucia s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

Article 7. Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire au crédit du compte de la SNC ALUCIA, BE12 7360 3366 1892. Ou encore par tout autre mode de paiement expressément convenu entre Alucia et l’Acheteur.
Les articles commandés restent la propriété́ exclusive d’Alucia jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

 

Article 8. Données personnelles

 

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

 

Article 9. Livraisons

  • Livraison en point relai

Dans le cas d’une livraison en point relais, l’Acheteur est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par l’Acheteur.

 

Lors du retrait de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci.

 

Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au point relais, l’Acheteur est invité à signaler, dans les 24 heures suivant la réception du colis, l’incident par courrier électronique au Service Client (info@alucia.be).

 

L’Acheteur indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

 

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l’issue de cette période sont retournés au Vendeur.

 

Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par l’Acheteur, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client.

 

Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée.

 

Alucia se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par l’Acheteur. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par Alucia à son transporteur (qui peut être compris entre 6,50 et 100€).

 

Dans un tel cas, si l’Acheteur souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. L’Acheteur supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

 

  • Livraison à domicile

L’Acheteur peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. La livraison s’effectue contre signature.

 

Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage est laissé invitant l’Acheteur à venir rechercher son colis au point relais le plus proche ou les informations relatives à la livraison du colis.

 

A la réception du colis, l’Acheteur vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ».

 

Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser l’Acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’Acheteur est invité à signaler l’incident, dans un délai de 24 heures, par courrier électronique au Service Client d’Alucia (info@alucia.be). Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

 

L’Acheteur s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.

 

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte l’Acheteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.   Après le deuxième passage, le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client.

 

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par Alucia comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, l’Acheteur reconnait avoir réceptionné sa commande. La liste des articles réellement livrés figure sur le bon de confirmation de la commande adressée au client par voie électronique.

 

Article 10. Responsabilité

 

L’Acheteur est informé que la responsabilité de ALUCIA, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

En cas d’inexécution, la responsabilité de ALUCIA ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeur.

 

De plus, ALUCIA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

 

ALUCIA n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

 

ALUCIA ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, ALUCIA n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

 

ALUCIA n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que ALUCIA met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

 

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.alucia.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

Article 11. Indivisibilité

 

Si l’une des dispositions des présentes conditiones générales de vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Article 12. Preuve

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

 

Article 13. Réclamations

 

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@alucia.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
Article 14. Droit applicable et tribunaux compétents

 

En cas de litige sur l’application des présentes, Alucia et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.